Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Viollette, Maurice (1870-1960). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à la modification du réglement de la Chambre des Députés, en vue de la nomination de la commission du budget au scrutin de liste... présenté par M. Maurice Viollette,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session de 1904, n ° 1697

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36248015b

Notice n° :  FRBNF36248015