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Auteur(s) : Viollette, Maurice (1870-1960). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 442 du tarif général des douanes (Tapis d'Orient)... présentée par MM. Maurice Viollette, Aubry... (11 novembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2047

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362480129

Notice n° :  FRBNF36248012