Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Villain, Henri (1819-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), par M. Henri Villain,... (20 décembre 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 2132

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362479685

Notice n° :  FRBNF36247968