Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Viger, Albert (1843-1926)
Titre(s) : Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne,... Présenté,... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, (10 décembre 1895) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1895
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature Session extraordinaire 1895. N ° 1662
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362479236
Notice n° :
FRBNF36247923