Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Versigny, Claude-Marie-Agapite. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny et Bernard (Doubs),... (19 janv. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 302

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362477151

Notice n° :  FRBNF36247715