Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Versigny, Claude-Marie-Agapite. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Versigny et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, par M. Versigny,... (12 février 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3324

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247707d

Notice n° :  FRBNF36247707