Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vernière, Michel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre)... par M. Vernière,... (29 décembre 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1885. N ° 315

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362476372

Notice n° :  FRBNF36247637