Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ventavon, Louis-Marie-François-Casimir Tournu de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la magistrature, par M. de Ventavon,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. du Journal officiel, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 77

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362476012

Notice n° :  FRBNF36247601