Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Varroy, Henry (1826-1883). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, le 7 juin 1878, modifié par la Chambre des députés le 7 juin 1878 concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879... par M. Varroy,... [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 18 p.
Note(s) : Sénat, session 1878, n ° 401
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362474067
Notice n° :
FRBNF36247406