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Auteur(s) : Vallé, Ernest (1845-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes... présenté... par M. E. Vallé,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session de 1904, 1490

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247264v

Notice n° :  FRBNF36247264