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Auteur(s) : Vallé, Ernest (1845-1920). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à compléter l'article 3 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire... présenté par M. Vallé,... (12 novembre 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1904. N ° 2053

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247243w

Notice n° :  FRBNF36247243