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Auteur(s) : Valette, Auguste (1805-1878). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, sur une proposition de M. Ceyras, tendant à assurer l'égalité du partage des successions, par M. Valette. Séance du 6 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. V. N ° 591

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247229b

Notice n° :  FRBNF36247229