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Auteur(s) : Vaïsse, Claude-Marius (1799-1864). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi concernant un échange de terrains dépendant de la maison centrale de Gaillon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXV. N ° 1724

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247205b

Notice n° :  FRBNF36247205