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Auteur(s) : Vachal, Joseph (1838-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mézières, sur le dépôt légal, par M. Vachal,... (1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1885

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247060x

Notice n° :  FRBNF36247060