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Auteur(s) : Turrel, Adolphe-Jean-Eugène. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 11 janvier 1892, relative au Tarif général des douanes, Présentée Par MM. Turrel, Salis, Cot, Mas,... (14 décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire, 1893. N ° 165

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362469698

Notice n° :  FRBNF36246969