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Auteur(s) : Turgot, Louis Félix Etienne (1796-1866 ; marquis de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets du Président de la République pendant la prorogation de l'Assemblée nationale... présenté par M. Turgot,... séance du 14 novembre 1851... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXVIII. N ° 2202

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362469427

Notice n° :  FRBNF36246942