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Auteur(s) : Truelle, Charles-Adolphe (1816-1897). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter au Budget du Ministère de l'Intérieur (Chapitre 24, exercice 1876), une somme de 1.750.000 francs restée disponible sur le crédit de 2.100.000 francs ouvert au Chapitre 19 du même Budget (exercice 1875), pour secours aux inondés, par M. Truelle, député [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 38

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246909d

Notice n° :  FRBNF36246909