Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Troplong, Raymond Théodore (1795-1869). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale formée par M. le Procureur général. Séance du 29 janv. 1850. (Signé : Troplong) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. VII. N ° 770

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246830z

Notice n° :  FRBNF36246830