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Auteur(s) : Trélat, Émile (1821-1907). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel du Halgouet tendant à modifier l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, et l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889, Par M. Emile Trélat,... (9 décembre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1897. N ° 2885

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246799n

Notice n° :  FRBNF36246799