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Auteur(s) : Trélat, Émile (1821-1907). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° L'amendement de MM. Bazille, Jourde et plusieurs de leurs collègues au chapitre 23 du Ministère des Finances ; 2 ° La proposition de loi de M. le lieutenant colonel Du Halgouet tendant à unifier les pensions propositionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés, Par M. Emile Trélat,... (1er avril 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1898. N ° 3208

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362467989

Notice n° :  FRBNF36246798