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Auteur(s) : Treille, Alcide (1844-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pradon, ayant pour objet le rétablissement de la Commission parlementaire chargée sous la seconde République du contrôle des dépenses secrètes de sûreté générale, par M. Alcide Treille,... (20 mars 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 566

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246794x

Notice n° :  FRBNF36246794