Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Treignier, Eugène. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la mise en congé, à la disposition du ministre de la guerre, des militaires appartenant à la classe de 1903... présentée par MM. Treignier, Girod... [22 mars 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 887

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246791w

Notice n° :  FRBNF36246791