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Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (12 déc. 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1893, n ° 21

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246770x

Notice n° :  FRBNF36246770