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Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895, par M. Trarieux,... (27 déc. 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1894, n ° 66

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362467671

Notice n° :  FRBNF36246767