Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrits, au chapitre 26 du budget général de l'exercice 1895, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Trarieux,... (20 juillet 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1894, n ° 198

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246765b

Notice n° :  FRBNF36246765