Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, par M. Trarieux,... (19 juillet 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 50 p.

Note(s) : Sénat, session 1894, n ° 186

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246748r

Notice n° :  FRBNF36246748