Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. L. Trarieux,... (4 mars 1895) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 7 p.
Note(s) : Sénat, session 1895, n ° 38
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36246742p
Notice n° :
FRBNF36246742