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Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des Cours et Tribunaux, présentée par M. Trarieux,... (10 juin 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat, session 1897, n ° 157

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362467222

Notice n° :  FRBNF36246722