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Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, présentée par MM. Trarieux, André Lavertujon, Dupouy, Cte Henri de Lur-Saluces,... (12 mai 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1890. N ° 61

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362467195

Notice n° :  FRBNF36246719