Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trannoy, Gustave. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, par M. Trannoy,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 940

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246718t

Notice n° :  FRBNF36246718