Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trannoy, Gustave. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exonération des sucres employés en brasserie, par M. Trannoy,... (29 mars 1904) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1658

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362467102

Notice n° :  FRBNF36246710