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Auteur(s) : Toussaint, Edmond. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but d'abrocher la loi du 28 juillet 1894, sur les menées anarchistes, Présentée Par MM. Renou, Faberot, Toussaint,... (3 décembre 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1896. N ° 2149

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362467013

Notice n° :  FRBNF36246701