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Auteur(s) : Toussaint, Edmond. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi d'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, Présentée Par MM. Toussaint, Avez, Dejjeante, Fabérot,... (29 juin 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N ° 1425

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246700r

Notice n° :  FRBNF36246700