Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tocqueville, René (Augustin-René Clérel, Vte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la position des Maîtres-Principaux, Maîtres entretenus, Contre-Maîtres, Chefs Contre-Maîtres, Magasiniers et Distributeurs de la Marine, et notamment d'améliorer leurs pensions de retraite, présentée, par M. le Vte de Tocqueville, député (7 août 1876) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 472

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362466176

Notice n° :  FRBNF36246617