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Auteur(s) : Tirard, Pierre (1827-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1882. N ° 144

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246453h

Notice n° :  FRBNF36246453