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Auteur(s) : Tirard, Pierre (1827-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris, en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Sénat, session 1881, n ° 290

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362464258

Notice n° :  FRBNF36246425