Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tirard, Pierre (1827-1893). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1883. N ° 90
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36246014h
Notice n° :
FRBNF36246014