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Auteur(s) : Tirard, Pierre (1827-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présenté... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 21 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2598

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362458970

Notice n° :  FRBNF36245897