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Auteur(s) : Thomson, Gaston (1848-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés ; 2 ° la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues relative au scrutin et tendant au retour à la loi du 30 novembre 1875 ; 3 ° la proposition de loi de M. Ribot ayant pour objet de modifier la loi du 16 juin 1885 relative à l'élection des députés ; 4 ° la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet la réforme électorale et la réorganisation de la Chambre des députés ; 5 ° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte relative à l'établissement du scrutin par arrondissement pour la nomination des députés ; 6 ° la proposition de loi de M. Antide Boyer sur le rétablissement du scrutin uninominal d'arrondissement et de circonscription pour le renouvellement annuel et parties de la Chambre des députés ; 7 ° la proposition de loi de M. Gustave Hubbard ayant pour objet d'établir le scrutin de liste par arrondissement, par M. Thomson,... (9 février 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N ° 3521

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362458045

Notice n° :  FRBNF36245804