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Auteur(s) : Thiers, Adolphe (1797-1877). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Pouyer-Quertier, Augustin Thomas (1820-1891)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet la prorogation pendant 10 ans, d'une surtaxe de 1 franc par hectolitre de vin, établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) [Texte imprimé] / présenté par M. Thiers,... et par M. Pouyer-Quertier,...

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, [s. d.]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 807

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245697f

Notice n° :  FRBNF36245697