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Auteur(s) : Thierry, Joseph (1857-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 38 et 52 de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires... présentée MM. J. Thierry, Jourde, Louis Brindeau,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 612

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362456576

Notice n° :  FRBNF36245657