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Auteur(s) : Thézard, Léopold (1840-1907)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, par M. Léopold Thézard,... (29 mai 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 158

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245609b

Notice n° :  FRBNF36245609