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Auteur(s) : Thézard, Léopold (1840-1907)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. J. Bozérian et Cordelet, ayant pour objet de compléter l'article 840 du Code civil relatif aux partages, par M. Léopold Thézard,... (7 mars 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 34 p.

Note(s) : Sénat. Session 1892. N ° 36

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362455944

Notice n° :  FRBNF36245594