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Auteur(s) : Teisserenc de Bort, Edmond (1814-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, portant modification des droits d'entrée sur les tabacs dont l'importation est autorisée par l'administration pour le compte des particuliers, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (21 janv. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 324

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362453232

Notice n° :  FRBNF36245323