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Auteur(s) : Teisserenc de Bort, Edmond (1814-1892). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, par M. Teisserenc de Bort,... (12 juin 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Sénat. Session 1883. N ° 230

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245280m

Notice n° :  FRBNF36245280