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Auteur(s) : Tarteron, Marie-Henri-Ernest de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Dahirel ayant pour objet de déterminer la forme des relations du président de la République française et de l'Assemblée nationale, par M. de Tarteron,... [Texte imprimé]

Publication : Versaille : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 869

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245243d

Notice n° :  FRBNF36245243