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Auteur(s) : Tamisier, Alphonse (1809-1880)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 37e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire une section du hameau d'Ampilly-le-Haut de la commune de Quemigny-sur-Seine (canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d'Or) et à la rattacher à la commune d'Ampilly-les-Bordes (canton de Baigneux-les-Juifs, même arrondissement), par M. Tamisier,... (21 décembre 1875.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1875. N ° 3636

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245231d

Notice n° :  FRBNF36245231