Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Talou, Léon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de créer dans chaque commune un magistrat conciliateur, Présentée Par MM. Leon Talou, Vival, Emile Rey et Lachièze,... (9 juillet 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 802

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362452302

Notice n° :  FRBNF36245230