Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tallon, Eugène (1836-1902). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur la vérification des pouvoirs des membres des conseils généraux (révision de l'art. 16 de la loi du 10 août 1871), présentée par M. Eugène Tallon,... (2 mars 1875.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1875. N ° 2913

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362452124

Notice n° :  FRBNF36245212