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Auteur(s) : Spuller, Eugène (1835-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thévenet, François-Marie (1845-1910)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté... par M. Thévenet,... par M. Spuller,... et par M. Barbey,... (21 décembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1889, n ° 232

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245012k

Notice n° :  FRBNF36245012